Logo Anytime

Les 10 points clés de l’association loi 1901

Par Anytime, le January 27, 2020-Temps de lecture : 4 minutes

L’association loi 1901 en 10 points clés

La liberté d’association est un principe consacré par la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, en France, il est plutôt facile de fonder une association pour se réunir autour d’un projet commun, ou pour partager des activités ou des connaissances. Voici les 10 points clés à propos de l’association loi 1901.

1. Association loi 1901 : définition

On parle d’association loi 1901, car c’est la loi du 1er juillet 1901 qui a défini les règles de ce statut juridique particulier. En effet, la définition de l’association se retrouve dans l’article 1er de la loi :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

L’association est une « personne morale », c'est à dire une personne juridique à part entière.

La constitution d’une association étant obligatoirement « dans un autre but que celui de partager des bénéfices », l’association est toujours à but non lucratif. Techniquement, il est possible pour une association de réaliser un bénéfice, car même si ce n’est pas l’objectif, la loi ne l’interdit pas. Il est en revanche impossible de distribuer ces bénéfices aux différents membres, quel que soit leur statut. C’est en grande partie ce qui différencie une association d’une entreprise. Cependant, si l’objectif devient lucratif, il reste possible de transformer l’association en société, sous certaines conditions.

2. Comment créer une association loi 1901 ?

La constitution d’une association est assez facile et peut être réalisée dès 16 ans. La création se fait en deux étapes :

..1. Rédiger les statuts de l’association : ce document officiel sert de base à définir les caractéristiques et le fonctionnement de l’association. On y trouve notamment la mission de l’association, la constitution du bureau, les conditions de renouvellement du bureau ou encore les modalités d’adhésion. ..2. Déclarer l’association auprès de la préfecture par courrier ou en ligne. Cette déclaration permet d’obtenir un récépissé officiel de la déclaration de l’association et déclenche la parution de la création dans le Journal Officiel.

3. Comment rédiger les statuts d’association loi 1901 ?

Pour que les statuts de l’association soient valables et ne pas vous voir refuser votre demande par la préfecture, certaines mentions doivent obligatoirement y figurer :

  • le nom de l’association ;
  • le but poursuivi ;
  • l’adresse du siège social ;
  • les actions qu’elle peut mettre en œuvre et la durée pour laquelle elle est constituée ;
  • son fonctionnement, les différents types de membres qu’elle rassemble et les ressources dont elle dispose ;
  • des clauses types relatives à sa modification et à sa dissolution.

À noter : si vous souhaitez faire reconnaître votre association par une autorité particulière ou de l’affilier à une fédération, assurez-vous qu’il ne vous faudra pas des clauses particulières dans les statuts.

4. Numéro Siret pour une association : pourquoi, comment ?

Lorsque votre association est déclarée en préfecture, elle est identifiée par un numéro RNA (Registre National des Associations). Néanmoins, il est également possible d’obtenir un numéro Siret. Cela permettra notamment à l’association de recruter des salariés, de demander des subventions ou encore de payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés le cas échéant. Pour obtenir un numéro Siret, il vous faudra adresser votre demande auprès de l’INSEE.

5. Faut-il rédiger un règlement intérieur ?

En plus des statuts, il est possible de rédiger un règlement intérieur d’association. Ce document permet de définir plus en détail les règles de fonctionnement de l’association en complétant les informations contenues dans les statuts.

Ce document n’est généralement pas obligatoire, sauf si une institution doit délivrer une autorisation ou un agrément, comme dans le cas des fédérations sportives.

6. Comment financer une association loi 1901 ?

Le fonctionnement d’une association entraîne généralement des frais (achat de matériel, location de locaux, salariés, frais de communication…) qu’il convient de financer. Pour cela, les possibilités sont nombreuses :

  • Faire payer l’adhésion ;
  • Obtenir des subventions ;
  • Organiser des événements pour collecter de l’argent ;
  • Faire des demandes de don et des campagnes de crowfunding…

7. Mon association peut-elle recevoir des dons ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, à savoir des dons remis de la main à la main. Cependant, les donations et les legs sont réservés uniquement à certaines catégories.

Les dons manuels sont courants, car ils donnent droit à une réduction fiscale si l’association est éligible. À ce titre, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts et les entreprises d’un crédit d’impôt. Attention, pour cela, l’association doit délivrer une attestation de dons (appelée reçu fiscal). De son côté, le donateur doit penser à notifier son don dans sa déclaration de revenu ou de résultat.

8. Comment organiser un événement associatif ?

Pour obtenir des dons, une association peut organiser des événements. Il peut s’agir de manifestations festives (concert, repas, loto…) aussi bien que d’une vente avec rétribution à l’association (vide-grenier, bourse, marché de Noël…). L’essentiel est de bien communiquer, via Internet, par affichage et par les membres et de s’adapter à la saisonnalité.

À noter que l’association peut également être créée dans le but d’organiser des événements. C’est le cas d’un comité des fêtes, mais aussi, par exemple, d’une association de producteurs qui organiserait des marchés durant l’année.

9. Comment modifier les statuts d’association ?

Pendant la vie de l’association, divers paramètres sont susceptibles de changer. C’est pourquoi les statuts d’une association peuvent en principe être modifiés librement sauf disposition obligatoire prévue par la loi ou un règlement.

Dans les statuts, une clause prévoit généralement les conditions de modification en précisant la manière :

  • dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou des membres ;
  • dont un projet régulièrement présenté peut être adopté (organe compétent, quorum, majorité...).

En l’absence de cette clause, toute modification doit être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Les modifications de statuts doivent être déclarées à la préfecture sous 3 mois.

10. Comment obtenir le statut d’association d’utilité publique ?

Le statut d’association d’utilité publique est un soutien officiel de l’état. Il s’agit donc d’un statut valorisant, mais aussi avantageux fiscalement.

Pour l’obtenir, l’association doit avoir au moins 3 ans d’existence et remplir de nombreuses conditions. Parmi ces conditions, les statuts doivent répondre à des critères bien spécifiques. De ce fait, peu d’associations sont déclarées d’utilité publique en France.

Articles les plus lus :

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Quand et comment ouvrir un compte professionnel pour son entreprise ?

L’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire pour les sociétés afin de simplifier leurs démarches comptables et fisc...

Ouvrir un compte bancaire pour une association : comment procéder ?

Après avoir créé votre association, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire pour gérer les flux financiers de votre ...

Startup : comment choisir entre néobanque et banque pro ?

Vous êtes un entrepreneur en train de monter une startup. Anytime vous aide à faire le choix entre une banque traditionnelle ...

Banque pour association : banque traditionnelle, banque en ligne ou néobanque ?

Choisir un compte bancaire pour une association n’est pas évident. Voici les points forts et points faibles des différentes s...

Banque en ligne pour les associations : comment bien la choisir ?

Lors de la création d’une association, il est d’obligatoire d’ouvrir un compte bancaire. Opter pour une banque en ligne qui c...

Devenir auto-entrepreneur, quelles démarches ?

L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, est un statut simplifié pour se mettre à son compte. Cependant, pour devenir auto-ent...

Néobanque : mon argent est-il aussi bien protégé que dans une banque ?

Si une néobanque fait faillite, peut-elle vous faire perdre toutes vos économies ? Faut-il craindre de voir disparaître l’arg...

Comparatif compte pro : BNP pro ou compte pro Anytime ?

Quel que soit votre profil professionnel, la gestion du ou des comptes bancaires de votre entreprise est une tâche importante...

Comparatif compte pro : Banque Postale ou Anytime ?

La Banque Postale est parmi les banques pro traditionnelles majeures du marché. Néanmoins, la néo banque pro Anytime propose ...

Ouvrir un compte pro SASU, EURL dans une néobanque

Pour créer une EURL ou une SASU, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel. Comment procéder ? L’équipe d’Anytime vo...

Néobanque pro et banque pro : comment choisir ?

Comment faire le bon choix lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte professionnel ? Découvrez les atouts d’une néobanque...

Compte professionnel en ligne : comment ouvrir un compte ?

Le compte professionnel d’une entreprise constitue le point central de l’activité. Toutes les opérations bancaires au nom de ...

Régime social auto-entrepreneur : protection et cotisations sociales

L’autoentreprise permet un démarrage rapide et gratuit d’une activité professionnelle. Elle offre de plus un régime social si...

Chauffeur VTC : formation et autorisations nécessaires pour exercer le métier

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Ce métier est en plein développement. Avant de vous lancer, voici ce que vous devez sa...

Chauffeur de taxi : tout savoir pour se lancer dans le métier

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? Il s’agit d’une profession réglementée qui ne s’improvise pas. Voici tout ce que v...

Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation pour toutes les entreprises ?

L’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire pour les sociétés afin de simplifier leurs démarches comptables et fisc...

ACRE: comment bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ?

L’ACRE est une aide qui peut s’avérer précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise grâce aux exonérations de charg...

Chauffeur VTC : définition, formation et examen

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Ce métier est en plein développement. Avant de vous lancer, voici ce que vous devez sa...

Ouvrir un compte pro sans banque

Le compte professionnel d’une entreprise constitue le point central de l’activité. Toutes les opérations bancaires au nom de ...

Comment choisir entre une néobanque et une banque traditionnelle ?

Comment choisir entre ouvrir un compte bancaire professionnel dans une néobanque ou dans une banque traditionnelle ?...

Quelle banque pro choisir pour une Société Civile Immobilière ?

Anytime vous explique les avantages et les étapes de création d’une SCI, et vous aide à choisir le compte pro le mieux adapté...

Transfert d’argent : la fin du mandat postal ?

Deux types de mandats postaux ont été supprimés récemment par La Poste : les mandats cash ordinaires et urgents. Quelles en s...

Gérer les frais de déplacement grâce à une carte virtuelle Mastercard : une solution efficace

La carte virtuelle Mastercard est idéale pour régler des achats à distance ou sur internet en toute sécurité. En posséder une...

Comment obtenir un numéro SIREN pour être chauffeur VTC Uber

Pour devenir chauffeur VTC Uber, vous devez entreprendre plusieurs démarches.Découvrez-les ici et lancez votre activité....

Comment réduire ses frais bancaires avec les néobanques ?

Les néobanques offrent des tarifs biens plus attractifs que les banques traditionnelles. Comment font-elle pour réduire vos f...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

Néobanque pro et banque pro : comment choisir ?

Comment faire le bon choix lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte professionnel ? Découvrez les atouts d’une néobanque...

Startup : comment choisir entre néobanque et banque pro ?

Vous êtes un entrepreneur en train de monter une startup. Anytime vous aide à faire le choix entre une banque traditionnelle ...

Banque pour association : banque traditionnelle, banque en ligne ou néobanque ?

Choisir un compte bancaire pour une association n’est pas évident. Voici les points forts et points faibles des différentes s...

Banque en ligne pour les associations : comment bien la choisir ?

Lors de la création d’une association, il est d’obligatoire d’ouvrir un compte bancaire. Opter pour une banque en ligne qui c...

Comparatif compte pro : BNP pro ou compte pro Anytime ?

Quel que soit votre profil professionnel, la gestion du ou des comptes bancaires de votre entreprise est une tâche importante...

Comparatif compte pro : Banque Postale ou Anytime ?

La Banque Postale est parmi les banques pro traditionnelles majeures du marché. Néanmoins, la néo banque pro Anytime propose ...

Ouvrir un compte bancaire pour une association : comment procéder ?

Après avoir créé votre association, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire pour gérer les flux financiers de votre ...

Comment réduire ses frais bancaires avec les néobanques ?

Les néobanques offrent des tarifs biens plus attractifs que les banques traditionnelles. Comment font-elle pour réduire vos f...

Chauffeur de taxi : tout savoir pour se lancer dans le métier

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? Il s’agit d’une profession réglementée qui ne s’improvise pas. Voici tout ce que v...

Chauffeur VTC : formation et autorisations nécessaires pour exercer le métier

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Ce métier est en plein développement. Avant de vous lancer, voici ce que vous devez sa...

Chauffeur VTC : définition, formation et examen

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Ce métier est en plein développement. Avant de vous lancer, voici ce que vous devez sa...

Gérer les frais de déplacement grâce à une carte virtuelle Mastercard : une solution efficace

La carte virtuelle Mastercard est idéale pour régler des achats à distance ou sur internet en toute sécurité. En posséder une...
 

Les clients ayant lu cet article ont également consulté ces articles :

 

[Interview] Raphaël Saclé, Fondateur & CEO de Hangers Technologies, solutions métiers pour les artisans

Rencontre avec Raphaël Saclé, fondateur de Hangers Technologies. Un objectif : créer des solutions digitales pour aider les a...

Le sous-compte Anytime, le meilleur allié pour gérer sa trésorerie !

Vous avez du mal à anticiper vos charges fiscales et sociales ou à économiser pour vos projets professionnels ? Anytime propo...

[Interview] Gaëlle Frizon de Lamotte, Fondatrice & CEO de OLY Be : cours de yoga et de pilates en live & en ligne

Rencontre avec Gaëlle Frizon de Lamotte, fondatrice des cours OLY Be. Quand elle est devenue entrepreneur, Gaëlle avait une e...

[Interview] Ali Rami, Co-Fondateur de Mansa : la plateforme qui réinvente l'accès au crédit pour les indépendants

Rencontre avec Ali Rami, Co-Fondateur de Mansa. A seulement 19 ans, il révolutionne l'accès au crédit pour les indépendants....

[Interview] Sébastien Vray, Fondateur de Courseur Pro : Sécuriser le paiement des courses pour les services à la personne

Rencontre avec Sébastien Vray, Fondateur et CEO de Courseur Pro. Courseur Pro aide à la gestion des courses du quotidien pour...

Créer ses factures depuis son interface Anytime n’a jamais été aussi simple et rapide !

Editez vos factures et vos devis facilement directement depuis l'espace client Anytime. En un clic, envoyez votre facture à v...

[Interview] Benjamin Lang, Country Manager France chez Mollie : prestataire de paiement en ligne en Europe

Rencontre avec Benjamin Lang, Country Manager France chez Mollie. Mollie aide les commerçants à proposer un éventail de solut...

[Interview] Marc Thouvenin, président d'ActivUP : le walking desk pour garder la forme en travaillant

Rencontre avec Marc Thouvenin, Président d'ActivUP : une solution pour travailler en marchant grâce à un walking desk....

[Interview] Alexandre Fitussi, CEO de Beanstock : La plateforme pour votre investissement locatif

Rencontre avec Alexandre Fitussi, CEO & co-fondateur de Beanstock, la meilleure plateforme pour votre investissement locatif...

[Interview] Axel Guidicelli, CEO de Ulysse : le super-héros de vos voyages

Rencontre avec Axel Guidicelli, CEO & Fondateur d'Ulysse, le site d'achat de billets d'avion qui compte révolutionner le sect...

Encaisser vos clients par carte bancaire avec un terminal mobile

Simple. Pas cher. Ce terminal se connecte par bluetooth à votre smartphone et vous permet d'encaisser les cartes Mastercard, ...

[Interview] Laure Bouys, fondatrice de Yoga Connect : vos cours de yoga en ligne

Rencontre avec Laure Bouys, CEO et Fondatrice de Yoga Connect, le site français de cours de yoga en ligne. Et si vous adoptie...

[Interview] Laure Bouys, Fondatrice de Yoga Connect : vos cours de yoga en ligne

Rencontre avec Laure Bouys, CEO et Fondatrice de Yoga Connect, le site français de cours de yoga en ligne. Et si vous adoptie...

Terminal de paiement avec ticket de caisse

Terminal de paiement avec ticket de caisse - Pas de frais mensuels. Pas de frais d'installation. Complètement sécurisé et liv...

Commerçants gardez le sourire, optez pour le super smile !

Terminal de paiement nouvelle génération avec ticket de caisse. Pas de frais mensuels. Pas de frais d'installation. Complètem...

[Interview] Nicolas de Labarre, Directeur Général de Smile&Pay, les commerçants retrouvent le smile

Rencontre avec Nicolas de Labarre, Directeur Général de SMILE&PAY, pour évoquer leur actualité et les futurs développements, ...

Solution pour gérer vos factures impayées

Anytime s'associe à la première plateforme de recouvrement de créances 100% digitale, GCollect. Récupérer une facture impayée...

Encaissez vos clients en toute sécurité avec le Maxi+ Smile

Terminal de paiement nouvelle génération avec ticket de caisse - Pas de frais mensuels. Pas de frais d'installation. Complète...

Céder vos factures pour retrouver de la trésorerie rapidement

Si vous avez une entreprise, il est possible que les délais de paiement compliquent la gestion de votre fonds de roulement. A...

Ilfynn Lagarde, Co-Fondatrice de YOUZD : La seconde main de demain pour la maison

Rencontre avec Ilfynn Lagarde, co-fondatrice de YOUZD. Son ambition : créer le Vinted du meuble. ...

Risques professionnels : protégez dès maintenant votre activité !

Anytime s'associe à Easyblue pour aider les entrepreneurs à protéger leur entreprise (RC Pro, locaux professionnels, cyberass...

Choisissez le terminal de paiement qui améliorera votre capacité d’encaissement

Comparez les terminaux de paiement proposés par Anytime afin de disposer de l'option la plus en adéquation avec votre activit...

Interview #5 - Louis, Directeur Artistique

Découvrez les interviews de nos collaborateurs. L'occasion de mieux connaître notre équipe et découvrir les coulisses de la n...

Interview #6 - Vullnet, Account Manager

Découvrez les interviews de nos collaborateurs. L'occasion de mieux connaître notre équipe et découvrir les coulisses de la n...

Néobanque pro et banque pro : comment choisir ?

Comment faire le bon choix lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte professionnel ? Découvrez les atouts d’une néobanque...