Le fonds de dotation, véritable passerelle entre l'association et la fondation, vous offre une structure flexible pour gérer des capitaux au service de missions d'intérêt général, tout en bénéficiant d'un cadre juridique souple. De plus en plus prisé par les acteurs du secteur non lucratif, ce dispositif a déjà séduit près de 3 000 organismes au début de l'année 2021, et cette tendance continue de croître.
Découvrez pourquoi le fonds de dotation pourrait être la solution idéale pour vos projets philanthropiques.
Le fonds de dotation vous offre une solution flexible, accessible à tous, que vous soyez un individu ou une entité privée ou publique, désireux de poursuivre des objectifs non lucratifs. Ce puissant instrument vous permet de financer directement des projets d'intérêt général ou de soutenir d'autres associations engagées dans des missions similaires. Profitez de cette opportunité pour contribuer efficacement au bien commun.
Processus de constitution du fonds de dotation et reconnaissance juridique
Pour constituer un fonds de dotation, il vous suffit de faire une déclaration en préfecture, là où se trouve son siège social. Sa reconnaissance juridique est effective dès la publication de l'acte au Journal officiel, vous garantissant ainsi une existence légale rapide.
Ce qui distingue le fonds de dotation de l'association, c'est que vous pouvez le créer seul, sans avoir besoin d'autres membres fondateurs. Doté d'une capacité juridique similaire à celle d'une fondation, le fonds de dotation vous permet de recevoir des dons et des legs, ainsi que de gérer divers biens et droits concédés de manière irrévocable.
Cependant, contrairement à une fondation, le fonds de dotation vous offre un contrôle plus marqué, bien que la supervision de l'État soit également plus stricte.
Avantages fiscaux et obligations réglementaires
En ce qui concerne le traitement fiscal, le fonds de dotation vous permet de bénéficier des avantages liés au mécénat, tout en respectant les obligations fiscales en vigueur.
Soyez conscient que la loi du 24 août 2021, visant à consolider le respect des principes de la République, ainsi qu'un décret du 18 mai 2022, ont intensifié la surveillance des fonds de dotation et modifié leur cadre légal. Désormais, vous devez présenter annuellement votre rapport d'activité et vos comptes aux autorités administratives dans les six mois suivant la clôture de votre exercice fiscal. En cas de non-respect de ces délais, des sanctions, allant de la suspension à la dissolution de votre fonds, peuvent être appliquées.
Le fonds de dotation dans l'économie sociale et solidaire
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire comprend deux dispositions qui impactent directement les fonds de dotation :
- Depuis le 25 janvier 2015, la dotation initiale doit atteindre le seuil minimal de 15 000 euros. Une mesure destinée à empêcher la création de structures dénuées de substance financière.
- La loi offre également la possibilité pour un fonds de dotation de se transformer en fondation reconnue d'utilité publique, sans nécessiter une dissolution ou la création d'une nouvelle entité juridique.