Une association génère des flux financiers. Pour gérer les transactions, l’ouverture d’un compte bancaire association est donc essentielle. Après les formalités de constitution de l’association vient l’étape de l’ouverture du compte pro bancaire. Voici comment réaliser cette démarche sans accroc.
La constitution de l’association, l’étape incontournable
Avant de penser à l’ouverture d’un compte bancaire association, il faut d’abord que celle-ci soit reconnue officiellement.
La création d’une association en France est plutôt simple et peut être réalisée par des membres fondateurs à partir de l’âge de 16 ans.Voici les 10 points clés à retenir
La première étape est la rédaction des « statuts » de votre association. Il s’agit du contrat définissant le fonctionnement et les caractéristiques de l’association. Cela comprend par exemple la mission de l’association, la constitution du bureau, les modalités d’adhésion, les conditions de renouvellement du bureau et tout ce qui caractérise l’association.
La seconde étape est la déclaration d’association qui s’effectue par courrier auprès de la préfecture ou en ligne. Cette formalité permet d’obtenir un récépissé officiel et déclenche la parution de la création dans le Journal officiel.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire association ?
Légalement, rien ne vous oblige à ouvrir un compte bancaire association, sauf si vous souhaitez demander des subventions. Techniquement, si l’activité de l’association est modeste, il est possible de réaliser toutes les opérations en espèces. Cependant, un compte bancaire association reste la solution la plus pratique.
En effet, ouvrir un compte bancaire dédié au nom de l’association permet : + de disposer de moyens de paiement plus sécurisés que l’espèce (chéquier, carte bancaire ou possibilité de payer en ligne) + d’accepter différents moyens de paiement pour les cotisations (chèques, virements, voire de mettre en place un système de paiement en ligne) + d’avoir un meilleur suivi des transactions
Procédure d’ouverture d’un compte bancaire pour votre association
Qui peut ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ?
L’ouverture d’un compte bancaire pour une association doit être décidée par le conseil d’administration ou le bureau. Les membres gestionnaires peuvent décider en commun de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire association ou bien s’en remettre à la personne en charge de la mission, généralement le président ou le trésorier.
Si plusieurs personnes sont habilitées à réaliser des opérations sur le compte bancaire de l'association, il est important de préciser si elles doivent agir ensemble ou si elle peuvent le faire séparément. Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération qui sera remis au banquier lors de l’ouverture du compte bancaire association.
Les justificatifs à fournir par votre association
Pour procéder à l’ouverture du compte bancaire association, il est nécessaire de présenter à la banque les documents suivants : + une copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président + un extrait de l’annonce parue au Journal officiel lors de la constitution de l’association + la délibération de l’assemblée générale (et éventuellement du conseil d’administration) nommant les membres du conseil d’administration et du bureau. La durée de leur mandat doit être spécifiée. + le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte bancaire de l'association + un justificatif d’adresse du siège social : facture d’électricité, de gaz ou d’eau datant de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d’abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de taxe foncière + une photocopie d’une pièce d’identité de chacune des personnes habilitées à réaliser des opérations sur le compte bancaire association
Après l’ouverture du compte bancaire de l'association, la banque professionnelle remet aux responsables de l'association et à leur demande, les différents moyens de paiement convenus. Ils sont établis au nom de l’association et non à celui d’un des responsables du compte. Cependant, c’est la responsabilité de la personne qui utilise le moyen de paiement qui est engagée en cas de problème.
Gérer correctement le compte bancaire de l'association
Les bonnes pratiques à mettre en place
Pour assurer la bonne gestion du compte bancaire association et de ses moyens de paiement, il est nécessaire de prendre certaines précautions : + éviter l’accumulation d’espèces. Pour éviter le vol ou la perte d’espèces, elles doivent être déposées en banque régulièrement et dans les meilleurs délais après des événements spécifiques. + limiter le nombre de chéquiers en circulation. Certaines associations utilisent le chèque comme unique moyen de paiement. Elles ont aussi tendance à multiplier les chéquiers en circulation au sein de l’association ainsi que les signatures autorisées pour une question de simplicité. Néanmoins, ce mode de fonctionnement augmente non seulement les risques de vol ou de perte, mais induit également le risque de ne jamais voir les chéquiers restitués lors des changements de mandataires. + s’assurer de la mise à jour des signatures autorisées. À chaque renouvellement des membres du bureau, il est primordial de bien veiller à ajouter les signatures des gestionnaires entrants et supprimer celles des gestionnaires sortants. + garder un œil sur le compte bancaire de l’association de façon régulière, même si le compte n’est pas utilisé au quotidien. Cela vous permettra de repérer rapidement les erreurs, fraudes ou anomalies.
Les atouts de la néobanque pour la gestion du compte bancaire pour une association
Ouvrir un compte pour une association dans une néobanque telle qu’Anytime peut être une solution pertinente pour la gestion d’une association.
Tout d’abord, les procédures d’ouverture d'un compte pour une association sont simples et rapides. Nul besoin de prendre un rendez-vous et de patienter plusieurs semaines, le compte pro est ouvert en ligne, en quelques minutes et à tout moment. Les justificatifs nécessaires peuvent être envoyés via l’application dédiée, depuis un smartphone.
La gestion à distance depuis l’application permet d’avoir toujours un œil sur le compte pro de l'association, d’autant que le gestionnaire est systématiquement informé à chaque transaction. En cas d’erreur ou d’utilisation anormale, il peut donc réagir dans les meilleurs délais.
Si les néobanques ne permettent pas d’obtenir un chéquier, elles proposent de nombreuses solutions de paiement et font du virement un véritable jeu d’enfant. Il devient donc facile de remplacer le chéquier par des modes de paiement plus modernes. bien que la néobanque Anytime accepte les chèques. Enfin, les tarifs pratiqués par les néo banques sont clairs et parfaitement transparents pour les associations. Un forfait tout-en-un comprend tous les services utiles au quotidien de votre compte pro. Vous n’avez qu’à choisir le forfait qui correspond le mieux aux besoins de votre association.
