Les associations et fondations d’utilité publique jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et civique, ce qui les oblige à respecter des normes d’intégrité élevées. C’est pourquoi l'Agence française anticorruption (AFA) a créé un guide pratique pour aider ces organisations à identifier les différents risques de manquements éthiques et à prévenir les infractions à la probité.
En tant que piliers essentiels pour atteindre des objectifs d'intérêt général, les associations et fondations d’utilité publique (ARUP et FRUP) doivent adhérer à des normes d'intégrité strictes.
Dans ce cadre, l'Agence française anticorruption (AFA) a créé une série de documents destinés à sensibiliser ces organisations aux risques de violations de la probité. En janvier 2022, elle a publié un guide spécifique pour fournir des conseils pratiques, permettant ainsi aux associations d'éviter des actions pouvant nuire à leur réputation et à la confiance du public. Intitulé « Maîtriser les risques d'atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d'utilité publique », ce guide vise à instaurer une culture de vigilance et à prévenir des comportements contraires à l'éthique.
Les infractions abordées, selon l'article 432-10 du code pénal et suivants, incluent :
- la concussion,
- la corruption,
- le trafic d'influence,
- la prise illégale d'intérêts,
- les entraves à l'accès aux marchés publics,
- le détournement de biens publics.
Bien que certaines associations puissent penser que ces infractions concernent davantage le secteur privé, la portée de leurs activités, souvent semblable à celle des entreprises, et l'importance des dons qu'elles reçoivent, justifient une mise en garde et une adaptation des conseils à leur réalité spécifique.
Ce guide de référence, d'une soixantaine de pages, est divisé en deux grandes sections :
- la première se concentre sur les mesures de vigilance
- la seconde traite de la prévention des violations de la probité en lien avec les dons
Il inclut également des annexes renforçant sa cohérence, proposant :
- une introduction aux infractions,
- un rappel des principes généraux de responsabilité pénale,
- une présentation détaillée des actes répréhensibles.
Il est fortement conseillé à toutes les associations de consulter ce guide pratique, car il met en avant l'importance de la probité, une qualité essentielle pour maintenir la confiance et le lien social.