Comprendre les tenants et aboutissants de la constitution d'une association de copropriétaires est essentiel pour les résidents d’un ensemble immobilier. Cette entité, souvent moins connue que le syndicat des copropriétaires, joue un rôle crucial dans la gestion collective d'une copropriété. Quelles sont ses fonctions et comment est-elle créée ? Tour d'horizon complet de cette structure associative.
Qu'est-ce qu'une association de copropriétaires ?
Ensemble, les détenteurs de propriétés au sein d'un bâtiment ou complexe résidentiel peuvent choisir de former une association de copropriétaires. Cette organisation se dote d'une identité juridique distincte, en tant qu'association régie par la loi de 1901, et s'engage dans la protection et la médiation des intérêts des copropriétaires.
Contrairement à la copropriété elle-même, qui ne possède pas de personnalité juridique, l'association peut agir en justice. Il est possible de l'établir dès l'instauration de la copropriété, renforçant l'unité et la force de la communauté des propriétaires.
Les raisons d'en créer une
L'association de copropriétaires offre divers bénéfices à ses membres, comme un cadre indépendant autofinancé par les cotisations et un mandat clair pour défendre leurs intérêts.
Elle est en mesure de représenter collectivement les propriétaires devant le tribunal et sert d'interlocuteur privilégié face aux autres entités de la copropriété. Il est essentiel cependant de veiller à éviter les doublons avec d'autres associations similaires déjà en place.
La procédure de création d'une association de copropriétaires
Étape fondamentale, la convocation à une assemblée générale est obligatoire pour concerter les copropriétaires sur le projet associatif et élire le premier bureau.
Après cette réunion constitutive, ratifiant les statuts et désignant les dirigeants, il convient de déclarer l'association en préfecture pour obtenir une identification officielle. Le processus inclut aussi la publication au Journal Officiel. Étant une association loi 1901, elle impose des obligations spécifiques et demande une sélection rigoureuse de ses dirigeants pour prévenir tout abus.