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Pourquoi et comment protéger mes idées pour la création de mon entreprise ?

Par Anytime, le 24 juin 2021-Temps de lecture : 1 minute

Etape souvent oubliée, il est pourtant important de protéger vos idées avant de présenter votre business plan à un tiers. En plus de l'aspect concurrence, cela vous donnera de l'assurance pour développer en détails votre futur business 😉


Protéger vos idées vous évitera bon nombre de risques

  • Votre création sera protégée de toutes contrefaçons 🛡
  • Vous éviterez de vous faire voler vos idées, votre marque ou vos innovations 👮‍♀️

Comment ?

Le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) regroupe toutes les informations et démarches nécessaires pour assurer la protection de vos idées et délivre les titres de propriétés industrielles.

Vous pouvez également constituer des éléments de preuves via un service de dépôt en ligne ou encore via un constat huissier ou un acte notarié. 📝

Pour cela, accédez au site INPI.fr, cliquez sur "démarches en ligne" et choisissez le type de dépôt que vous souhaitez effectuer.


Protéger_votre_activité


Il existe trois types de dépôt qui permettent d'obtenir un titre de propriété industrielle :

  • 🧠 Le dépôt de brevet : vous permet de protéger les innovations techniques (répondant à plusieurs critères comme l'application industrielle par exemple). Il dure 20 ans et peut être déposé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
  • 🔖 Le dépôt de marque : peut représenter des lettres, un slogan, un logo à l'image de votre entreprise et cette marque doit impérativement être associé à vos produits/services. Avant de monter votre propre marque/nom, assurez-vous de leur disponibilité (vous pouvez le vérifier ici). Il dure 10 ans, est renouvelable sans limite et peut être déposé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
  • 🎨 Le dépôt de dessins/modèles : fait référence à l'apparence d'un produit (répondant à certains critères comme le degré de nouveauté par exemple). Il dure 25 ans maximum et peut être déposé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Avant cela, vous pouvez d'abord protéger votre idée 💡 via l'enveloppe Soleau : c'est un descriptif daté de votre idée qui sera enregistré auprès de L’INPI. Son coût est de 15 euros pour une durée de 5 ans renouvelable.

Ne doutez plus de vos projets et lancez-vous en tout sérénité ! 😌

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