Logo Anytime

Professions libérales : la réforme des indemnités journalières

Par Anytime, le 22 juin 2021-Temps de lecture : 2 minutes

Arrêt maladie : les libéraux pourront être indemnisés à partir du 1er juillet

A compter du 1er juillet, les professions libérales pourront percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, grâce à un dispositif prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Ce dispositif pourra profiter à 1 million de professionnels libéraux.

Un dispositif pérenne suite à la crise sanitaire

Dès le mois de mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’indemnités journalières à destination des professions libérales. Il s’agissait alors d’une mesure dérogatoire, qui visait à indemniser les libéraux devant cesser leur activité en raison du confinement, de la garde de leur enfant ou en cas d’infection par le Covid-19.

Ce dispositif provisoire a enclenché une réflexion sur la couverture santé des libéraux, qui ne pouvaient jusqu’ici prétendre à aucune indemnité journalière durant les 3 premiers mois d’arrêt maladie.

Le gouvernement a décidé de mettre en place, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, un dispositif pérenne d’indemnisation à destination des professions libérales en cas d’arrêt maladie.

Ce dispositif, commun à toutes les professions libérales à l’exception des avocats, qui bénéficient d’un régime spécifique, entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Pour en bénéficier, les professionnels doivent être affiliés depuis au moins un an à un régime libéral.

Un régime semblable à celui des artisans-commerçants

A la demande de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, le nouveau régime d’indemnisation des professions libérales est très proche de celui des artisans-commerçants.

Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF. Le taux de cotisation est fixé à 0,3 % du chiffre d’affaires du professionnel libéral (bénéfices non commerciaux), dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, appelé Pass. Le Pass est utilisé comme valeur de référence pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales.

En 2021, le versement des indemnités ne pouvant avoir lieu avant le 1er juillet, le taux de cotisation ne sera que de 0,15 %.

Le montant de la cotisation minimale est fixé à environ 50 euros par an, soit 40 % du Pass. Celui de la cotisation maximale, quant à lui, ne pourra dépasser 370 euros par an. Il s’appliquera aux libéraux dont le revenu est au moins équivalent à 3 Pass, soit 123 408 euros par an.

Les indemnités journalières, qui seront versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), ne pourront dépasser 50 % du revenu annuel du professionnel libéral, dans la limite de 3 Pass. Le montant maximal a été fixé à 169 euros par jour, et le montant minimal à 22 euros par jour.

Ces indemnités pourront être versées jusqu’au 90ème jour d’arrêt maladie, après un délai de carence de 3 jours.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

52 % des Français jugent leurs relevés de compte peu lisibles

Les épargnants consultent de plus en plus souvent leurs relevés de compte depuis leur mobile. Toutefois, les libellés impréci...

Hello Bank ! vise à devenir rentable à l’horizon 2022

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

Épargne : les autorités signalent une hausse significative des arnaques en ligne

Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de réso...

PayFit lève 70 millions d’euros pour accélérer son développement en Europe

PayFit a annoncé le 17 juin dernier sa troisième levée de fonds d’un montant de 70 millions d’euros auprès de ses actionnaire...

Le Crédit Agricole va tester la carte bancaire biométrique pendant 6 mois

Le Crédit Agricole est la deuxième banque française à se lancer dans l’expérimentation d’une carte bancaire biométrique intég...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Visa et Natixis Payments présentent Xpollens, une nouvelle offre destinée aux Fintech

Visa et Natixis ont présenté leur plateforme intégrant des solutions de paiement innovantes pour les Fintech : la solution Xp...

Expérience client : BNP Paribas s’inspire des géants du web

BNP Paribas multiplie les projets innovants pour parvenir à une qualité d’expérience client à la hauteur de celle des GAFA. P...

L’incubateur Founders Factory ouvre ses portes à Paris

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

Arkéa et Max personnalisent l’expérience client en s’appuyant sur le cloud

Max, une application 100 % mobile lancée par le groupe Arkéa en 2018, sera bientôt dotée de nouvelles fonctionnalités réponda...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Nickel lance sa campagne pour lutter contre la désertification bancaire

La néobanque Nickel a lancé le 18 juin dernier sa campagne pour lutter contre les déserts bancaires. La filiale de BNP Pariba...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Changements de votre épargne en 2020

Découvrez quels sont les changements et modifications concernant les différents produits d’épargne depuis le 1er janvier 2020...

La startup Bleckwen lève 8,8 millions d’euros pour accélérer sa croissance

La société Bleckwen, spécialisée dans la détection et la prévention de la fraude dans les paiements, vient d’annoncer une lev...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...

DBS Wealth étend son partenariat avec Avaloq

DBS Wealth Management, la division de gestion de patrimoine de DBS Bank, s’appuiera désormais sur la plateforme d’Avaloq pour...

Crédit du Nord lance sa néobanque pour les professionnels

Alors que les offres de néobanques pour les professionnels se multiplient sur le marché, la filiale de la Société Générale a ...

La fintech française essaie de rattraper l’Allemagne et le Royaume-Uni

La cartographie 2020 des fintech françaises, réalisée par la société de gestion New Alpha et le cabinet Exton Consulting, rév...

Les fintech françaises gagnent en maturité

Les fintech françaises sont encore loin derrière les États-Unis, mais elles n’ont pas pour autant à rougir. Les plus innovant...

La fintech développe sa collaboration avec les banques

Les banques ont longtemps considéré les fintech comme des concurrentes susceptibles de prendre leur place. Aujourd’hui, avec ...

Les banques françaises soumises à des stress tests climatiques en 2020

Comme l’a annoncé le gouverneur de la Banque de France lors de la cinquième édition du « Climate Finance Day », les banques f...

La Fintech italienne en pleine croissance

L’organisation Italia Fintech, qui rassemble les acteurs de la Fintech en Italie, observe une croissance rapide du marché ain...

Euler Hermes et Moment s’associent contre les retards de paiement

Euler Hermes et Moment ont décidé d’unir leurs forces pour permettre aux TPE-PME d’être réglées à temps et ainsi prévenir les...

Stripe lance une solution de financement basée sur le principe des royalties

Après avoir annoncé une nouvelle levée de fonds de 250 millions de dollars en septembre dernier, la Fintech Stripe a lancé un...

Crédit immobilier : les banques ont prêté 258 milliards d'euros en 2019

Alors que les autorités ont demandé aux banques de réduire la production des prêts immobiliers, ces dernières ont toutefois p...

Commerzbank réalise un bénéfice net en baisse à 644 millions d’euros en 2019

La banque allemande a récemment annoncé un bénéfice net annuel en repli à 644 millions d’euros en 2019, contre 862 millions d...

N26 quitte le marché britannique en raison du Brexit

18 mois après s’être lancée sur le marché britannique, N26 a indiqué qu’elle allait y renoncer en invoquant le Brexit. Les co...

Quel avenir pour les agrégateurs de comptes ?

Linxo, Budgea, Bankin’, Max… Les agrégateurs de comptes sont de plus en plus nombreux sur le marché. Cependant, une étude réc...

Digit automatise l’épargne et le paiement des factures

Fondée à San Francisco, Digit identifie les postes de dépenses principaux de ses utilisateurs et épargne à leur place grâce à...

Performance digitale des banques françaises en 2019

L’agence de notation D-Rating a publié une étude sur la performance digitale des banques de détail. Alors qu’en 2017, 39 % de...