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Crédit à la consommation : mieux protéger les consommateurs

Par Anytime, le May 18, 2021-Temps de lecture : 2 minutes

Vers une révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation

Face à la multiplication de nouvelles solutions de crédit et de paiement en ligne, la France souhaite renforcer la protection des consommateurs. Dans le cadre du Nouvel agenda du consommateur, la Commission européenne travaillera justement à la révision de la directive sur le crédit à la consommation qui avait déjà fait l’objet d’une évaluation en novembre 2020.

Un manque d’information précontractuelle

La Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’une étude à l’échelle de l’Union européenne de 118 sites web proposant des offres de crédit à la consommation en ligne.

Cet examen avait pour objectif de vérifier si les marchands respectent les règles fixées par l’UE en matière de protection des consommateurs. Or, il a été constaté que 36 % des sites web examinés ne respectent pas le droit de la consommation de l’UE. Plusieurs informations essentielles ne figurent pas sur certaines offres comme le coût du crédit, le taux d’intérêt ou l’existence d’une assurance obligatoire.

Des pratiques commerciales trompeuses

La Commission européenne n’est pas la seule à tirer la sonnette d’alarme. En effet, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur l’essor des minicrédits sur Internet, des prêts instantanés de petites sommes à court terme qui sont présentés par des banques ou d’autres sociétés financières. L’association précise que la réglementation n’encadre pas ces crédits ce qui laisse libre cours aux dérives.

L’UFC-Que Choisir a récemment porté plainte contre trois organismes proposant des minicrédits en ligne pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle dénonce par exemple des taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 2224 %, l’application de frais injustifiés et un manque d’information pour les consommateurs. Plus précisément, l’association souhaite que ces crédits soient reconnus comme des crédits à part entière afin que leur publicité soit encadrée.

Un suivi plus précis du surendettement

La France défend un renforcement de la directive européenne sur le crédit à la consommation. Toutefois, les exigences doivent rester proportionnelles aux montants prêtés afin de ne pas interdire l’accès au crédit à certains ménages. « Il faut trouver une position intermédiaire pour ne pas tarir l’accès au crédit de certains ménages sans pour autant que cela conduise au surendettement », explique le député LREM Philippe Chassaing, au journal Les Echos.

Le surendettement fait également partie des sujets suivis par la Banque de France. L’institution a récemment publié le premier numéro de son Baromètre mensuel de l’inclusion financière, un document qui a vocation à dégager chaque mois les tendances concernant les besoins d’information et d’accompagnement des particuliers dans le domaine financier. Selon les derniers chiffres, le surendettement est 20 % inférieur à son niveau de 2019 et les dépôts de dossiers de surendettement pour cause de licenciement sont légèrement en hausse. Bien que les nouveaux crédits à la consommation n’apparaissent pas dans les dossiers de surendettement, la Banque de France se montre prudente, car les montants, encore faibles par rapport à d’autres crédits, pourraient augmenter.

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