Logo Anytime

Changer le code APE de son entreprise : comment procéder ?

Par Anytime, le May 4, 2021-Temps de lecture : 2 minutes

Comment changer le code APE de son entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou vous vous apprêtez à créer votre entreprise ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE et comment le modifier en cas d’erreur.

Qu’est-ce que le code APE ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que le code APE ou code NAF est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permet de connaître la branche d’activité principale de la société ou de l’entrepreneur.

L’INSEE met à disposition un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) permettant à chacun d’identifier son code. Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités, la nature de l’activité principale est déterminée en fonction du secteur d’activité.

Par exemple, dans le cadre d’activités industrielles, l’activité principale est celle qui mobilise le plus de salariés. Lorsqu’il s’agit d’activités commerciales multiples, l’activité principale correspond à celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé. Enfin, si l’entreprise effectue à la fois des activités industrielles et commerciales, dès lors que la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité principale sera considérée comme industrielle.

Démarches pour modifier son code APE

Deux situations peuvent amener un entrepreneur à modifier son code APE :

1. Le code APE de l’entreprise est erroné

Une entreprise peut demander à modifier son code APE dès lors qu’elle constate que celui attribué par l’INSEE ne correspond pas précisément à l’activité exercée. Dans cette situation, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de modification de code APE, puis de le renvoyer par mail ou par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département dans lequel se situe l’entreprise. Plusieurs informations sont transmises via le formulaire dont le numéro SIREN, la désignation des activités exercées avec l’effectif salarié et le pourcentage du chiffre d’affaires qu’elles représentent.

2. L’activité principale a évolué

Une entreprise qui change d’activité a également la possibilité de modifier son code APE en se tournant vers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend : la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans), l’URSSAF pour les professions libérales.

Plus précisément, il faut compléter et signer un formulaire de demande de modification d’activité et le renvoyer au CFE compétent par mail ou par courrier. Dès la réception de ce document, le CFE se chargera d’enregistrer la demande, puis d’informer l’INSEE du changement de situation. L’entreprise recevra alors un nouvel avis de situation SIREN avec un code APE modifié.

Ainsi, si le code APE n’a aucune valeur juridique réelle, il peut avoir son importance dans le cadre d’un appel d’offres et doit donc être modifié en cas de nécessité.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Le chèque demeure le moyen de paiement le plus fraudé

Le dernier rapport de la Banque de France montre que le chèque demeure le moyen de paiement le plus fraudé en France....

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

Hello Bank ! vise à devenir rentable à l’horizon 2022

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

Épargne : les autorités signalent une hausse significative des arnaques en ligne

Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de réso...

PayFit lève 70 millions d’euros pour accélérer son développement en Europe

PayFit a annoncé le 17 juin dernier sa troisième levée de fonds d’un montant de 70 millions d’euros auprès de ses actionnaire...

Le Crédit Agricole va tester la carte bancaire biométrique pendant 6 mois

Le Crédit Agricole est la deuxième banque française à se lancer dans l’expérimentation d’une carte bancaire biométrique intég...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

L’incubateur Founders Factory ouvre ses portes à Paris

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

Visa et Natixis Payments présentent Xpollens, une nouvelle offre destinée aux Fintech

Visa et Natixis ont présenté leur plateforme intégrant des solutions de paiement innovantes pour les Fintech : la solution Xp...

Expérience client : BNP Paribas s’inspire des géants du web

BNP Paribas multiplie les projets innovants pour parvenir à une qualité d’expérience client à la hauteur de celle des GAFA. P...

Arkéa et Max personnalisent l’expérience client en s’appuyant sur le cloud

Max, une application 100 % mobile lancée par le groupe Arkéa en 2018, sera bientôt dotée de nouvelles fonctionnalités réponda...

Nickel lance sa campagne pour lutter contre la désertification bancaire

La néobanque Nickel a lancé le 18 juin dernier sa campagne pour lutter contre les déserts bancaires. La filiale de BNP Pariba...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Changements de votre épargne en 2020

Découvrez quels sont les changements et modifications concernant les différents produits d’épargne depuis le 1er janvier 2020...

La startup Bleckwen lève 8,8 millions d’euros pour accélérer sa croissance

La société Bleckwen, spécialisée dans la détection et la prévention de la fraude dans les paiements, vient d’annoncer une lev...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

PIB : un recul de 8,3 % en 2020

Alors que le gouvernement avait prévu une chute du PIB de 11 % en 2020, le recul est un peu moins important, selon les estima...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

La startup Bleckwen lève 8,8 millions d’euros pour accélérer sa croissance

La société Bleckwen, spécialisée dans la détection et la prévention de la fraude dans les paiements, vient d’annoncer une lev...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...

Virgil lève 2,1 millions d'euros pour aider les jeunes à acheter un logement

Pour faire face à l’envolée des prix immobiliers, la startup Virgil propose aux futurs acheteurs un apport en capital en cont...

Santander investit 400 millions d’euros dans Ebury

Santander a investi environ 400 millions d’euros dans Ebury, une Fintech d’origine britannique. Grâce à cette transaction, la...

Lemon Way et HelloAsso lancent une offre commune pour les fédérations sportives

Lemon Way a fait part de son intention de renforcer son partenariat avec HelloAsso afin de lancer une offre conjointe visant ...

La BCE constate un manque de contrôles des risques

La Banque centrale européenne désigne 6 banques européennes qui ne répondent pas favorablement aux exigences en matière de ge...

Bizao souhaite accélérer le paiement mobile en Afrique

Créée en 2017 par Aurélien Duval-Delort, Bizao souhaite accélérer le paiement mobile en Afrique en proposant une plateforme u...

La BCE s'engage en faveur du climat

La question du dérèglement climatique est l'affaire de tous. C’est pour la Banque Centrale Européenne l’occasion de mettre en...

Les démarches fiscales des entreprises simplifiées grâce à la technologie

Il ressort d’une récente étude que la pression fiscale sur les sociétés françaises est restée stable en 2019. Grâce aux avanc...

Libeo élue « Fintech de l’Année » 2019 par France Innovation

En décembre 2019, Libeo, une startup spécialisée dans le paiement des factures fournisseurs des TPE/PME, s’est vue décerner l...

Dix accélérateurs européens s’associent pour favoriser l'essor des Fintech

Dix accélérateurs européens ont décidé d’unir leurs forces pour favoriser les échanges entre startups et grands groupes et le...

La Bred écope d’une amende pour non-respect de la réglementation Emir

L’AMF, Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, a infligé le 27 janvier une amende de 500 000 euros à l...

Les banquiers français favorables à l’Open Banking

Selon une étude publiée en décembre 2019, 59 % des banques françaises estiment que l’Open Banking est une évolution positive,...

Les néobanques poursuivent leur essor

La nouvelle version de l’étude « Panorama des néobanques en France », publiée par Stéphane Dehaies en partenariat avec Ipsos,...

Une cyberattaque sur une grande banque américaine impacterait lourdement le système

La Fed, banque centrale des États-Unis, a récemment publié un rapport sur les conséquences d’une cyberattaque sur le système ...

DreamQuark lève 14 millions d’euros pour accélérer la diffusion de l’IA dans la finance

En décembre dernier, la startup DreamQuark, spécialisée dans les technologies d’IA appliquées au monde de la banque et de l’a...

Younited Credit augmente son PNB de 65 %

Younited Credit connaît une phase de croissance accélérée, liée notamment à la deuxième directive européenne sur les paiement...

L’expansion de l’offre de Banking as a Service

Les fintech proposant des offres de Banking as a Service se sont rapidement rendues indispensables. Proposant leurs services ...

Scorable lance une solution d’analyse du risque-crédit basée sur l'IA

Scorable permet aux gestionnaires d’actifs d’évaluer le risque d’un placement obligataire. Quelques mois après son lancement ...

KYC Registry accessible aux entreprises clientes de SWIFT

SWIFT, leader mondial de la messagerie financière sécurisée, a récemment annoncé l’ouverture de KYC Registry aux entreprises ...

iBanFirst annonce le rachat de Forexfix

Le prestataire de services financiers iBanFirst se développe en Europe centrale avec l’acquisition de Forexfix, une startup a...