Logo Anytime

Index de l’égalité professionnelle : le retard des PME

Par Anytime, le March 9, 2021-Temps de lecture : 3 minutes

Les PME à la traîne pour publier l’index de l’égalité professionnelle

Bien que sa publication soit obligatoire depuis un an et plus pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes n’apparaît pas encore comme une priorité pour de nombreuses PME.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?

L’index de l’égalité professionnelle a été créé en 2018, et vise à permettre aux entreprises de se saisir concrètement des inégalités existantes entre les femmes et les hommes au sein de leurs effectifs.

Il doit être calculé et publié sur le site internet des entreprises avant le 1er mars de chaque année, et communiqué à l’inspection du travail, ainsi qu’au comité social et économique.

L’index est calculé sur un total de 100 points, à partir de 4 à 5 indicateurs en fonction de la taille de l’entreprise. Les données prises en compte pour établir l’index final sont les suivantes :

  • La parité au sein des instances dirigeantes, parmi les 10 rémunérations les plus importantes ;
  • Le nombre d’employées ayant bénéficié d’une augmentation de salaire à leur retour de congé maternité ;
  • L’écart de répartition des promotions dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles.

Si le résultat obtenu est inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit impérativement mettre en place des mesures correctives, et dispose d’un délai de 3 ans pour atteindre le minimum de 75 points, sans quoi elle est contrainte de payer une pénalité allant jusqu’à 1 % de sa masse salariale.

Les entreprises employant au moins 1000 salariés sont dans l’obligation de publier cet index chaque année depuis le 1er mars 2019. Celles qui emploient au moins 250 salariés y sont tenues depuis le 1er septembre 2019, et celles d’au moins 50 salariés depuis le 1er mars 2020.

Les PME publient l’index de l’égalité professionnelle pour la deuxième année

Alors que les entreprises de plus de 1000 salariés semblent avoir intégré cet index, les PME de 50 à 250 salariés ne s’y mettent que très progressivement. En mars 2020, la moitié d’entre elles n’avaient pas rempli cette obligation.

Ce manquement relève moins de l’absence de volonté que de l’incapacité structurelle à fournir les éléments demandés. Les services des relations humaines, déjà fortement sollicités, le sont encore plus depuis le début de la crise sanitaire, et les compétences nécessaires au calcul de cet index ne sont pas toujours présentes en interne.

Par conséquent, de nombreuses PME font appel à un avocat pour calculer et déposer l’index, parfois uniquement lorsqu’elles se retrouvent au pied du mur, face à une mise en demeure de l’inspection du travail.

Si le Medef voit cet index d’égalité femmes-hommes d’un bon œil, ce n’est pas le cas des syndicats, qui reprochent à cet outil le principe d’auto-notation, et l’absence d’obligation de transparence sur les modalités de calcul du score final.

Dans un communiqué commun publié le 8 mars 2021, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, l’UNSA, la FSU et le syndicat Solidaires ont exigé que soient renforcées les obligations de transparence, et que les dirigeants d’entreprises débloquent « les enveloppes de rattrapage salarial nécessaires ».

Les syndicats souhaitent également que « l’obligation de résultat en matière d’égalité salariale » soit étendue à la fonction publique « par des mesures contraignantes ».

Des résultats mitigés

Lundi 8 mars, les premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle ont été publiés. Si les entreprises sont de plus en plus nombreuses à respecter cette obligation, 7 sur 10 cette année contre 6 sur 10 l’année dernière, les résultats montrent que de nombreux efforts restent à fournir.

Certes, la note globale progresse, passant de 84 sur 100 il y a un an à 85 sur 100 cette année. Toutefois, seuls 2 % des entreprises ayant publié leur index en temps et en heure affichent un score de 100 sur 100.

Par ailleurs, l’augmentation des employées de retour de congé maternité est une obligation légale depuis 15 ans, dès lors que les autres salariés ont bénéficié d’augmentations, individuelles ou collectives, en leur absence. Pourtant, 13 % des entreprises ayant publié leur index ne respectent pas cette obligation et n’ont, pour certaines, rien fait pour y remédier depuis 3 ans.

Seule une entreprise sur quatre respecte le critère de parité au sein des instances dirigeantes, et la situation tend à s’aggraver : il y a un an, 37 % des entreprises de plus de 1000 salariés comptaient 0 ou 1 femme parmi les 10 rémunérations les plus importantes. Cette année, elles sont 43 %.

Malgré la demande des syndicats, l’index de l’égalité professionnelle et son mode de calcul ne seront pas révisés en 2021. En revanche, un décret devrait contraindre les entreprises à donner plus de visibilité à leurs résultats sur leurs sites web.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

La BCE souhaite s’engager en faveur du climat

La directrice de la Banque centrale européenne a annoncé vouloir explorer toutes les voies possibles pour lutter contre le ch...

Barclays et Goldman Sachs s’installent à Paris

Les banques privées internationales s’intéressent au marché français, et visent tout particulièrement la clientèle la plus fo...

Maintien des aides à l’embauche des jeunes : les PME soulagées

Si la prolongation des aides à l’embauche des jeunes est une bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle l’est aussi pou...

Cleantechs : l’investissement en plein essor en 2020

2020 fut une excellente année en termes d’investissement dans les cleantechs, malgré le contexte sanitaire et économique....

Discrimination à l’IBAN : une plateforme de signalement

Malgré l’illégalité de la pratique, de nombreuses entreprises refusent les IBAN étrangers, pénalisant les clients de certaine...

Banques : les cotisations au fonds de secours FRU en hausse

Le montant des contributions versées par les banques au Fonds de résolution unique fait régulièrement l’objet de vives critiq...

Inclusion bancaire : des dispositifs à améliorer

La crise sanitaire pourrait avoir des répercussions sur les populations les plus fragiles. C’est en tout cas ce qu’estime la ...

Stripe : une nouvelle levée de fonds pour la fintech

La fintech Stripe a été valorisée 95 milliards de dollars, suite à une levée de fonds de 600 millions de dollars....

Coûts fixes : une prise en charge effective à partir du 31 mars

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide exceptionnelle qui s’ajoute à celles du fonds de solidarité : un dispositif...

Les ESN adoptent massivement le télétravail

Encouragé pendant les périodes de confinement, le télétravail pourrait se maintenir, même après la crise, au sein des service...

La location longue durée dans le viseur de la Cour des comptes

Les offres de location longue durée se multiplient, sans qu’elles soient soumises à la réglementation du crédit à la consomma...

Objectif télétravail : un dispositif gratuit pour les TPE-PME

Objectif télétravail est un service qui a pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises pour organiser le télétrav...

Prêt d’honneur solidaire : conditions et caractéristiques

En 2020, Bpifrance a déployé un nouvel outil de financement : le prêt d’honneur solidaire. En quoi consiste ce dispositif ? Q...

Assurance-vie : attention aux fausses informations

Les périodes de crise sont propices aux fausses informations. En pleine épidémie de Covid-19, l’assurance-vie est la cible de...

Paiement fractionné : vers une réglementation plus stricte ?

Le paiement fractionné, porté par l’essor du commerce en ligne depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est dans le viseur ...

La prime à la conversion pour les professionnels

Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion dans l’objectif d’encourager les professionnels à acheter des véhicu...

Le PEL, source de problèmes pour les banques

Le Plan d’Épargne Logement représente un coût non négligeable pour les banques dans l’environnement actuel de taux historique...

La néobanque Vybe multiplie les levées de fonds

La néobanque Vybe, qui cible les adolescents de 13 à 17 ans, a finalisé 2 levées de fonds en 8 mois, et souhaite se démarquer...

Prêt d’honneur Renfort : conditions d’attribution et démarches

Bpifrance a annoncé le 19 février 2021 la création du prêt d’honneur Renfort pour aider les TPE et PME à traverser la crise....

Comment va ma boîte ? Un auto-diagnostic en ligne pour TPE

Pour accompagner les entreprises qui font face à la crise, la chambre de commerce et d’industrie de la Marne a lancé un auto-...

Glovo : le géant de la livraison lève 450 millions d’euros

La start-up Glovo a réalisé une levée de fonds de 450 millions d’euros, soit la levée de fonds la plus importante pour une st...

Prêt d’honneur création-reprise : caractéristiques et démarche

Le prêt d’honneur Création-Reprise vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par le renforcement des fonds propr...

Prêts garantis : une majorité d’entreprises reporte les échéances

D’après la Fédération Bancaire Française, 55 % des entreprises ayant obtenu un PGE souhaitent demander un report supplémentai...

Créances douteuses : les banques veulent plus de souplesse

Les banques européennes négocient actuellement avec l’Autorité bancaire européenne pour assouplir les règles de restructurati...

Épargne réglementée : les doublons interdits à partir de 2024

Jusqu’à présent, avant l’ouverture d’un Livret A, les banques vérifiaient que le client n’en avait pas déjà un. Ce contrôle v...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

Covid-19 : le bond des prêts sous moratoire en Europe

De nombreux moratoires ont été accordés pour aider les particuliers et les entreprises. L’EBA invite les banques à faire preu...

Barclays et Goldman Sachs s’installent à Paris

Les banques privées internationales s’intéressent au marché français, et visent tout particulièrement la clientèle la plus fo...

Maintien des aides à l’embauche des jeunes : les PME soulagées

Si la prolongation des aides à l’embauche des jeunes est une bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle l’est aussi pou...

Cleantechs : l’investissement en plein essor en 2020

2020 fut une excellente année en termes d’investissement dans les cleantechs, malgré le contexte sanitaire et économique....

Discrimination à l’IBAN : une plateforme de signalement

Malgré l’illégalité de la pratique, de nombreuses entreprises refusent les IBAN étrangers, pénalisant les clients de certaine...

Banques : les cotisations au fonds de secours FRU en hausse

Le montant des contributions versées par les banques au Fonds de résolution unique fait régulièrement l’objet de vives critiq...

Stripe : une nouvelle levée de fonds pour la fintech

La fintech Stripe a été valorisée 95 milliards de dollars, suite à une levée de fonds de 600 millions de dollars....

Coûts fixes : une prise en charge effective à partir du 31 mars

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide exceptionnelle qui s’ajoute à celles du fonds de solidarité : un dispositif...

Les ESN adoptent massivement le télétravail

Encouragé pendant les périodes de confinement, le télétravail pourrait se maintenir, même après la crise, au sein des service...

La location longue durée dans le viseur de la Cour des comptes

Les offres de location longue durée se multiplient, sans qu’elles soient soumises à la réglementation du crédit à la consomma...

Objectif télétravail : un dispositif gratuit pour les TPE-PME

Objectif télétravail est un service qui a pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises pour organiser le télétrav...

Le PEL, source de problèmes pour les banques

Le Plan d’Épargne Logement représente un coût non négligeable pour les banques dans l’environnement actuel de taux historique...

La néobanque Vybe multiplie les levées de fonds

La néobanque Vybe, qui cible les adolescents de 13 à 17 ans, a finalisé 2 levées de fonds en 8 mois, et souhaite se démarquer...

Prêt d’honneur Renfort : conditions d’attribution et démarches

Bpifrance a annoncé le 19 février 2021 la création du prêt d’honneur Renfort pour aider les TPE et PME à traverser la crise....

Comment va ma boîte ? Un auto-diagnostic en ligne pour TPE

Pour accompagner les entreprises qui font face à la crise, la chambre de commerce et d’industrie de la Marne a lancé un auto-...

Glovo : le géant de la livraison lève 450 millions d’euros

La start-up Glovo a réalisé une levée de fonds de 450 millions d’euros, soit la levée de fonds la plus importante pour une st...

Prêts garantis : une majorité d’entreprises reporte les échéances

D’après la Fédération Bancaire Française, 55 % des entreprises ayant obtenu un PGE souhaitent demander un report supplémentai...

Créances douteuses : les banques veulent plus de souplesse

Les banques européennes négocient actuellement avec l’Autorité bancaire européenne pour assouplir les règles de restructurati...

Ameeth : une aide pour l’embauche des salariés handicapés

Le gouvernement a mis en place, dans le cadre de son plan de relance, une aide pour favoriser l’embauche des travailleurs han...

Faillites d’entreprises : les premiers signaux d’alerte

Alors que le niveau de défaillances d’entreprises est encore bas, certains indicateurs annoncent des temps plus difficiles....

La France absente du top 50 des entreprises les plus innovantes

La dernière étude du Boston Consulting Group dévoile le classement des 50 entreprises les plus innovantes, dont la France est...

Paiement en ligne : ce qui change avec l’authentification forte

La généralisation progressive de l’obligation d’authentification forte, pour sécuriser les paiements en ligne, inquiète les c...

L’inquiétante explosion des cyberattaques par rançongiciels

La France est le pays qui subit le plus de cyberattaques par rançongiciels. Leur nombre a explosé en 2020, et devrait encore ...

L’assurtech française Alan lève 185 millions d’euros

La jeune pousse française de l’assurance santé, Alan, vient de boucler une importante levée de fonds et accède au statut de l...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...