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Prolongation du dispositif de prêt garanti par l’État

Par Anytime, le October 21, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Le dispositif des prêts garantis par l’État prolongé de 6 mois

L’accès aux prêts garantis par l’État devait prendre fin le 31 décembre 2020. Au lendemain de l’annonce, par le président de la République, du couvre-feu dans plusieurs villes de France, le ministre de l'Économie et des Finances a indiqué que le dispositif serait prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

De nouvelles mesures sanitaires qui accentuent les difficultés des entreprises

Le mercredi 14 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures pour ralentir l’épidémie de Covid-19. Un couvre-feu nocturne, de 21 h à 6 h du matin, a été mis en place dans toute la région parisienne et dans 8 métropoles françaises.

De nombreuses entreprises, dont les restaurants et les bars, doivent donc faire face une nouvelle fois à une perte brutale de chiffre d’affaires. Conscient de ces difficultés, le gouvernement a annoncé le renforcement et la prolongation d’un certain nombre de dispositifs visant à venir en aide aux entreprises menacées, dont le prêt garanti par l’État (PGE).

Par ailleurs, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a demandé à la Fédération bancaire française « d’examiner un report du remboursement de ces prêts d’une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin », précisant que « la souplesse » devait être « la règle ».

Le ministre a remercié « de sa compréhension sur le sujet » Philippe Brassac, directeur de la Fédération bancaire française depuis le 1er septembre 2020.

D’autres dispositifs, visant à soutenir les entreprises à plus long terme, ont également fait l’objet de discussions entre les banques, les entreprises et le gouvernement. Parmi eux, les prêts participatifs.

Dans un communiqué de presse en date du 19 octobre, la FBF a en effet évoqué « un dispositif de prêts participatifs, délivrés par les banques et soutenus par l’État, dans le cadre du plan de relance ». Ces prêts participatifs seront disponibles dès le premier trimestre 2021, garantis par l’État et « adressés aux PME et ETI à potentiel, mais dont la structure a été affaiblie par la crise ».

Qui peut bénéficier d’un prêt garanti par l’État ?

Le dispositif de prêt garanti par l’État est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur forme juridique, à l’exception toutefois des établissements de crédit et des sociétés de financement.

Le montant accordé peut s’élever à trois mois de chiffre d’affaires de l’année 2019, ou jusqu’à deux ans de masse salariale pour les startups, ainsi que pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Le prêt est garanti par l’État à hauteur de 90 %, et de 70 à 80 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés ou pour celles ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros.

À ce jour, 590 000 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’État, pour un montant total de 122 milliards d’euros.

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