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Assurance-crédit : Bercy renforce son dispositif de soutien

Par Anytime, le June 15, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Bercy renforce son dispositif de soutien à l'assurance-crédit

Alors que l’activité reprend progressivement en France, Bercy continue d’ajuster son arsenal de soutien à l’économie. Le gouvernement étudie notamment une évolution du dispositif de réassurance public des risques d’assurance-crédit.

L’État s’inquiète de la dégradation des couvertures d’assurance-crédit

Les assureurs-crédits couvrent les entreprises contre les risques d’impayés de leurs clients en cas de défaillance. Ils apportent aux PME, ETI et grandes entreprises une garantie financière, les aident à structurer leur organisation et facilitent l’accès au financement. En France, cet outil couvre environ 300 milliards de créances sur un total de 700 milliards.

En cette période de crise sanitaire, il s’avère plus difficile pour les entreprises d’obtenir tous les services qu’elles attendent de leur assureur-crédit. Bercy s’inquiète d’ailleurs de la diminution des protections qui leur sont accordées pour se prémunir contre la hausse des défauts de paiement. Le ministère a récemment demandé aux assureurs-crédits de leur transmettre des données pour mesurer l’ampleur de la baisse des couvertures.

Des garanties complémentaires

Conscient du problème, le gouvernement a déployé en mars dernier un parachute de 10 milliards d’euros pour l’assurance-crédit afin d’éviter de laisser des entreprises démunies face aux impayés. Depuis le 15 avril, les assureurs peuvent commercialiser les produits CAP et CAP + dédiés au marché intérieur, réassurés par la Caisse Centrale de Réassurance. CAP offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique qui vient s’ajouter à la garantie classique de l’assureur. CAP + organise la couverture de risques considérés comme non assurables dans la situation économique actuelle. Il y a aussi CapFranceExport qui est dédié aux exportations et réassuré par Bpifrance.

Ce mécanisme s’inspire du dispositif public de réassurance mis en place en 2009 suite à la crise financière, mais il reste temporaire, jusqu’à la fin de l’année.

La médiation du Crédit tempère

*« Pour l’instant, j’ai relativement peu de dossiers portant sur l’assurance-crédit »*, précise le médiateur, Frédéric Visnovsky qui a engagé des discussions bilatérales avec les principaux assureurs-crédits pour mieux comprendre la situation.

Les poids lourds du secteur affirment jouer pleinement leur rôle. « Entre la période avant la crise et le début du mois de mai, nos engagements de couvertures totaux ont baissé de 3 % et nous ne faisons pas de réductions de garanties basées sur des critères sectoriels », a rapporté Éric Lenoir, président du comité exécutif d’Euler Hermes France, au journal Les Echos. Son concurrent, Coface, estime également que le recours au dispositif public va augmenter dans les prochains mois.

Les assureurs-crédits ne sont pas les seuls à réclamer un ajustement du système. Un groupe de parlementaires de la majorité s’est récemment emparé du sujet. Une réflexion de fond doit nécessairement être menée par les acteurs pour amplifier les efforts faits et ouvrir un vrai débat sur le rôle des assureurs-crédits.

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