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Des prêts garantis État saison pour les acteurs du tourisme

Par Anytime, le June 9, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Tourisme : des prêts garantis par l’État aux plafonds plus élevés

Fortement impacté par la crise, le secteur du tourisme va bénéficier d’un plan d’investissement de 1,3 milliard d’euros et de plusieurs aides gouvernementales. Parmi elles, le prêt garanti État saison. Calqué sur le modèle des prêts garantis distribués depuis le début de la crise sanitaire, il possède un plafond plus élevé et permet d’emprunter davantage.

Le prêt garanti État saison

Proposés par les banques depuis fin mars aux entreprises françaises, les prêts garantis par l’État ne peuvent dépasser 25 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Le prêt garanti État saison ou PGE saison, ou encore PGES, qui s’adresse spécifiquement aux acteurs du tourisme et de l’hôtellerie, est quant à lui plafonné au chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année passée. Compte tenu de la forte saisonnalité de ces secteurs d’activité, ces trois mois peuvent représenter 70 à 80 % du chiffre d’affaires annuel, ce qui représente une possibilité d’emprunt largement supérieure. Par ailleurs, les banques proposent systématiquement aux PME du secteur touristique et hôtelier un report de 12 mois des mensualités de tous leurs prêts éventuels au lieu de 6.

La banque publique d’investissement a considérablement augmenté l’enveloppe allouée au secteur du tourisme, de 250 millions à plus d’un milliard d’euros. À la mi-mai, 80 millions d’euros avaient déjà été débloqués pour le PGE saison. Le secteur du tourisme représente à lui seul 2 millions d’emplois directs et indirects, et génère une part de près de 8 % du produit intérieur brut du pays. La survie de ce secteur est donc essentielle à l’économie française.

Les entreprises du tourisme ayant déjà obtenu un PGE avant la mise en place du PGE saison peuvent obtenir un complément de financement.

Les autres mesures d’aide pour le secteur touristique

Au total, entre la Banque des Territoires et Bpifrance, ce sont 3,6 milliards d’euros qui seront alloués au secteur du tourisme entre aujourd’hui et l’horizon 2023.

Les entreprises du secteur touristique pourront continuer à bénéficier du dispositif du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le fonds de solidarité restera également en place jusque fin 2020. Jusqu’ici réservé aux TPE, professions libérales, micro-entrepreneurs et indépendants embauchant au maximum 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 million d’euros, il est élargi aux entreprises du secteur touristique embauchant jusqu’à 20 personnes et générant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires par an. Cette mesure s’applique également aux entreprises du secteur de l’événementiel, du sport et de la culture.

L’exonération de cotisations fiscales pour les TPE et les PME du tourisme couvrira au minimum la période de fermeture administrative allant de mars à juin. S’ajoute à ces exonérations de cotisations patronales un crédit de cotisation équivalent à 20 % des salaires versés depuis le mois de février.

Les loyers dus pendant la période de fermeture administrative ne sont pas reportés, mais annulés. Quant à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe de séjour des hébergements touristiques, les collectivités locales pourront faire le choix d’en alléger le montant. La CFE due par les entreprises du secteur touristique pourra être réduite de deux tiers, et la moitié sera prise en charge par l’État.

Le soutien des assurances en demi-teinte

Les assurances ont quant à elles déboursé un milliard d’euros, sous forme de gestes commerciaux et de versements d’indemnités. Toutefois, la majorité des assureurs estime que les pertes d’exploitation actuelles ne peuvent être couvertes par les contrats, ce qui suscite un fort mécontentement chez les assurés.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) va mener une enquête pour faire la lumière sur les différents types de contrats et de garanties proposées.

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