Logo Anytime

La Cour constitutionnelle allemande demande des comptes à la BCE

Par Anytime, le May 13, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

La Cour constitutionnelle allemande réclame des comptes à la BCE

Dans un arrêt publié le 5 mai dernier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe demande à la BCE de justifier dans les 3 mois la conformité de ses rachats de dettes à son mandat, une décision qui pourrait nuire à la politique actuelle de soutien aux États européens en pleine crise sanitaire.

Une décision d’une rare virulence

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est prononcée sur la validité des rachats de dettes souveraines mis en œuvre depuis 2015 par la BCE pour soutenir la zone euro, un ultimatum inattendu en pleine pandémie. Plus précisément, la justice allemande exhorte l’institution de démontrer d’ici le mois d’août les effets positifs de son programme de rachat de dette publique. Pour rappel, la BCE a injecté 2 600 milliards d’euros sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018, dont 2 200 milliards d’euros ont servi à racheter des obligations publiques.

Si la BCE ne fournit pas d’explications dans le délai imparti, la Banque centrale allemande, la Bundesbank, se verra interdire de participer aux rachats de dette publique. Il s’agit d’une décision d’une rare virulence, selon plusieurs observateurs qui sont opposés à ce que l’institut monétaire indépendant apporte une réponse au juge allemand.

Le tribunal allemand explique n’avoir pas pu établir de violation par la BCE de l’interdiction qui lui est faite de financer directement les États européens. Il juge néanmoins « douteuse » sa capacité de racheter massivement la dette publique dans le cadre de « l’assouplissement quantitatif » réactivé en novembre 2019.

La Commission européenne envisage des sanctions contre l’Allemagne

Suite à cet arrêt rendu par la Cour suprême allemande, la Commission européenne a évoqué la possibilité d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. L’enjeu est colossal pour Bruxelles qui doit à la fois préserver la politique monétaire tout en faisant respecter l’indépendance de la BCE et en défendant la primauté du droit européen sur le droit national. Le jugement allemand n’est pas passé inaperçu dans certains pays et notamment en Pologne. Le chef du gouvernement polonais a ainsi salué la décision de la Cour constitutionnelle comme « l’un des jugements les plus importants de l’histoire de l’UE », dans une tribune publiée le 10 mai dans un quotidien allemand.

La CJUE a rappelé dans un communiqué de presse qu’elle était seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution européenne est contraire ou non au droit européen. La Cour du Luxembourg a ajouté que des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de ce type d’acte pourraient « compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union » et « porter atteinte à la sécurité juridique ». Reste à savoir si la Commission européenne mettra ses menaces à exécution en sanctionnant l’Allemagne dans les prochaines semaines.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Chômage partiel : Les banques ne veulent pas y recourir

Depuis le 1er mai, les arrêts maladie pour garde d’enfants ont été automatiquement basculés en chômage partiel, un sujet qui ...

52 % des Français jugent leurs relevés de compte peu lisibles

Les épargnants consultent de plus en plus souvent leurs relevés de compte depuis leur mobile. Toutefois, les libellés impréci...

Épargne : les autorités signalent une hausse significative des arnaques en ligne

Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de réso...

Hello Bank ! vise à devenir rentable à l’horizon 2022

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

PayFit lève 70 millions d’euros pour accélérer son développement en Europe

PayFit a annoncé le 17 juin dernier sa troisième levée de fonds d’un montant de 70 millions d’euros auprès de ses actionnaire...

Le Crédit Agricole va tester la carte bancaire biométrique pendant 6 mois

Le Crédit Agricole est la deuxième banque française à se lancer dans l’expérimentation d’une carte bancaire biométrique intég...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Expérience client : BNP Paribas s’inspire des géants du web

BNP Paribas multiplie les projets innovants pour parvenir à une qualité d’expérience client à la hauteur de celle des GAFA. P...

Visa et Natixis Payments présentent Xpollens, une nouvelle offre destinée aux Fintech

Visa et Natixis ont présenté leur plateforme intégrant des solutions de paiement innovantes pour les Fintech : la solution Xp...

Arkéa et Max personnalisent l’expérience client en s’appuyant sur le cloud

Max, une application 100 % mobile lancée par le groupe Arkéa en 2018, sera bientôt dotée de nouvelles fonctionnalités réponda...

Nickel lance sa campagne pour lutter contre la désertification bancaire

La néobanque Nickel a lancé le 18 juin dernier sa campagne pour lutter contre les déserts bancaires. La filiale de BNP Pariba...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Changements de votre épargne en 2020

Découvrez quels sont les changements et modifications concernant les différents produits d’épargne depuis le 1er janvier 2020...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...

Frais bancaires 2020 en hausse

Après le gel des frais bancaires demandé par l’État en 2019, découvrez les services bancaires qui vont connaître une hausse c...

Virgil lève 2,1 millions d'euros pour aider les jeunes à acheter un logement

Pour faire face à l’envolée des prix immobiliers, la startup Virgil propose aux futurs acheteurs un apport en capital en cont...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

L’association Libra nomme son premier directeur général

L’association Libra, en charge de mener à bien le projet de monnaie numérique initié par Facebook, a annoncé la nomination de...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...

DBS Wealth étend son partenariat avec Avaloq

DBS Wealth Management, la division de gestion de patrimoine de DBS Bank, s’appuiera désormais sur la plateforme d’Avaloq pour...

Crédit du Nord lance sa néobanque pour les professionnels

Alors que les offres de néobanques pour les professionnels se multiplient sur le marché, la filiale de la Société Générale a ...

Les fintech françaises gagnent en maturité

Les fintech françaises sont encore loin derrière les États-Unis, mais elles n’ont pas pour autant à rougir. Les plus innovant...

La fintech française essaie de rattraper l’Allemagne et le Royaume-Uni

La cartographie 2020 des fintech françaises, réalisée par la société de gestion New Alpha et le cabinet Exton Consulting, rév...

La fintech développe sa collaboration avec les banques

Les banques ont longtemps considéré les fintech comme des concurrentes susceptibles de prendre leur place. Aujourd’hui, avec ...

La Fintech italienne en pleine croissance

L’organisation Italia Fintech, qui rassemble les acteurs de la Fintech en Italie, observe une croissance rapide du marché ain...

Les banques françaises soumises à des stress tests climatiques en 2020

Comme l’a annoncé le gouverneur de la Banque de France lors de la cinquième édition du « Climate Finance Day », les banques f...

Euler Hermes et Moment s’associent contre les retards de paiement

Euler Hermes et Moment ont décidé d’unir leurs forces pour permettre aux TPE-PME d’être réglées à temps et ainsi prévenir les...

Stripe lance une solution de financement basée sur le principe des royalties

Après avoir annoncé une nouvelle levée de fonds de 250 millions de dollars en septembre dernier, la Fintech Stripe a lancé un...

Crédit immobilier : les banques ont prêté 258 milliards d'euros en 2019

Alors que les autorités ont demandé aux banques de réduire la production des prêts immobiliers, ces dernières ont toutefois p...

Commerzbank réalise un bénéfice net en baisse à 644 millions d’euros en 2019

La banque allemande a récemment annoncé un bénéfice net annuel en repli à 644 millions d’euros en 2019, contre 862 millions d...

N26 quitte le marché britannique en raison du Brexit

18 mois après s’être lancée sur le marché britannique, N26 a indiqué qu’elle allait y renoncer en invoquant le Brexit. Les co...

Quel avenir pour les agrégateurs de comptes ?

Linxo, Budgea, Bankin’, Max… Les agrégateurs de comptes sont de plus en plus nombreux sur le marché. Cependant, une étude réc...

Digit automatise l’épargne et le paiement des factures

Fondée à San Francisco, Digit identifie les postes de dépenses principaux de ses utilisateurs et épargne à leur place grâce à...

Performance digitale des banques françaises en 2019

L’agence de notation D-Rating a publié une étude sur la performance digitale des banques de détail. Alors qu’en 2017, 39 % de...

Monese passe le cap des 200 000 clients en France

Lors du Paris Fintech Forum qui s’est tenu fin janvier au Palais Brongniart, la néobanque britannique Monese a dressé un prem...