Vous exercez une activité avec le statut de micro-entrepreneur et vous aimeriez savoir si vous pouvez exercer la même activité au sein d’une SASU. Après un bref rappel de ce qui différencie ces deux structures, nous vous expliquerons ce qu’il est possible d’envisager et ce qui est formellement interdit.
Quelles sont les différences essentielles entre une micro-entreprise et une SASU ?
La micro-entreprise
Le micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS). Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (RSI) et il bénéficie du régime micro-social et micro-foncier, tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas certaines limites, à savoir :
- 176 200 € pour une activité commerciale (vente de biens, restauration avec des ventes à emporter ou à consommer sur place) et pour des prestations d’hébergement ;
- 72 600 € pour des prestations de services commerciales, artisanales et libérales.
Il peut également bénéficier de la franchise en base de TVA, sous réserve que son chiffre d’affaires n’excède pas le plafond fixé en fonction de son activité.
La micro-entreprise est imposée sur son CA. Elle ne peut pas déduire ses charges réelles, mais elle bénéficie d’un abattement qui varie selon son activité.
La SASU
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle qui présente une grande souplesse de fonctionnement. Elle doit désigner un président qui peut être une personne physique ou morale (une autre société, par exemple). Si le président se rémunère, il a le statut d’assimilé salarié et il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. La SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une période de 5 ans.
L’impôt sur les sociétés d’une SASU est calculé sur son bénéfice (chiffre d’affaires moins les charges).
La SASU n’est pas limitée dans son chiffre d’affaires, ce qui explique que de nombreux micro-entrepreneurs choisissent ce statut juridique lorsque leur entreprise connait un développement exponentiel.
Le cumul de micro-entrepreneur et de président de SASU est-il envisageable ?
En tant qu’assimilé salarié, rien n’empêche le président d’une SASU de cumuler son mandat avec une activité en micro-entreprise, mais sous réserve de respecter certaines conditions. La plus importante est que les deux activités soient parfaitement séparées. Cette contrainte s’explique par le fait que le président d’une SASU est considéré comme un salarié et qu’il ne doit pas concurrencer son employeur de manière déloyale. Cela signifie qu’il ne doit pas démarcher les clients de la SASU avec la casquette de micro-entrepreneur.
En conclusion, un président de SASU peut exercer une activité complémentaire avec le statut de micro-entrepreneur, mais en aucun cas une activité identique.
De plus, en partant du principe qu’il n’y a aucun intérêt dans le cumul de deux statuts différents pour exercer la même activité, si vous contrevenez à cette interdiction, l’administration peut être amenée à procéder à un contrôle fiscal et à requalifier les deux entreprises en une seule. Cela pourrait également conduire à un rattrapage de cotisations sociales.
Le cumul de micro-entrepreneur et de président de SASU entraîne-t-il des changements sur le plan fiscal et social ?
Vous avez vérifié que les deux activités que vous souhaitez exercer sont bien distinctes et qu’il est donc possible de cumuler les deux statuts. À présent, il est temps de voir quelles sont les conséquences qui en découlent.
Sur le plan du régime fiscal
Le fait de diriger une SASU tout en étant micro-entrepreneur ne change rien aux règles de plafonnement du régime micro-fiscal. Ainsi si vous excédez les limites autorisées, vous ne serez plus éligible à la micro-entreprise, sachant que le dépassement pendant deux années consécutives aura pour répercussion de vous faire basculer vers l’entreprise individuelle et son régime réel d’imposition.
Enfin, votre rémunération en tant que président de SASU est soumise à l’impôt sur le revenu, de même que les bénéfices perçus au titre de la micro-entreprise.
Sur le plan du régime social
Le président d’une SASU est un dirigeant assimilé salarié, tandis que le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus de différence entre le régime social des indépendants (RSI) et celui du régime général, vous aurez donc droit à la même protection.
Comment s’y prendre concrètement pour exercer deux activités distinctes ou complémentaires ?
Si vous êtes à la tête d’une SASU, vous devez constituer un dossier de déclaration de micro-entreprise, puis le transmettre au CFE.
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez créer une SASU, ce qui implique de :
- rédiger des statuts ;
- constituer un capital social et de le déposer ;
- faire une publication dans un journal d’annonces légales ;
- procéder à l’enregistrement de votre société au greffe du tribunal de commerce.
Important : une fois les deux entités en fonctionnement, n’oubliez pas de veiller à ce que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les limites autorisées dans le cadre de la micro-entreprise.