Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser ? Consacrez le temps nécessaire pour réfléchir au type de structure qui vous permettra de faire évoluer votre entreprise par l’ajout de nouveaux associés et par le recrutement de salariés. C’est au moment de sa création qu’il faut vous assurer de vous poser les bonnes questions pour que rien ne vienne interrompre le développement de votre outil de travail. Ce guide à destination des indépendants vous explique ce qu’il est possible de faire selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle (micro-entreprise et EI) ou d’une société (EURL ou SASU). Zoom sur le caractère évolutif de votre entreprise.
La micro-entreprise est-elle évolutive ?
C’est la forme la plus simple pour démarrer un projet en indépendant. Sa création ne vous coûte rien et sa comptabilité est très allégée.
Peut-on ajouter des associés ?
La réponse est non, puisqu’une micro-entreprise n’est pas une société au sens juridique, mais une entreprise individuelle qui n’a pas de personnalité morale. Par conséquent, il n’est pas autorisé à deux entrepreneurs de s’associer avec ce statut spécifique. Le faire, c’est risquer une requalification en société de fait, sans compter que cela peut être analysé comme une fraude fiscale et un abus de droit.
Il existe cependant des alternatives :
- Créer une micro-entreprise avec son conjoint ou son partenaire de Pacs. Il suffit de le mentionner dans le formulaire que vous remplissez pour déclarer votre activité. Celui-ci sera alors considéré comme « conjoint ou pacsé collaborateur ». Il ne peut pas être rémunéré, mais il bénéficie d’une protection sociale. Il faut savoir que cette option n’est pas possible si vous vivez en union libre.
- Choisir le GIE (groupement d’intérêt économique). Il vous permet de vous regrouper à 2 ou 3 micro-entrepreneurs, à condition d’avoir le même type d’activité, pour vous donner les moyens de vous positionner sur des marchés plus importants, en mutualisant vos ressources matérielles et humaines.
Peut-on embaucher un salarié ?
La réponse est oui. Il est tout à fait légal d’engager un salarié en tant que micro-entrepreneur, mais cela est assez coûteux, car vous devez tenir compte de sa rémunération, des cotisations patronales… et si votre chiffre d’affaires augmente fortement, vous risquez de dépasser les plafonds autorisés et de basculer dans le statut de l’entreprise individuelle (EI).
Ainsi, pour une surcharge temporaire, il est préférable de vous tourner vers un contrat à durée déterminée (CDD) ou une mission d’intérim.
Enfin, vous pouvez faire appel à un stagiaire pour un surcroît d’activité. La gratification est obligatoire si le stage dure plus de deux mois (consécutifs ou pas), mais elle est exonérée des cotisations sociales, patronales et salariales.
L’entreprise individuelle a-t-elle un caractère évolutif ?
Comme la micro-entreprise, l’entreprise individuelle n’a pas de statut juridique et pas de personne morale. Son dirigeant agit en son nom propre et pour son compte.
Peut-on ajouter des associés ?
L’entreprise individuelle étant une structure semblable à la micro-entreprise, la réponse est non. Cependant, vous pouvez utiliser le statut de conjoint collaborateur à condition que celui-ci ne soit pas rémunéré ou rejoindre un GIE.
Peut-on embaucher un salarié ?
Engager un salarié est parfaitement réalisable, mais cela présente les mêmes inconvénients que dans le cadre d’une micro-entreprise.
L’EURL et la SASU sont-elles évolutives ?
Nous avons regroupé ces deux statuts juridiques qui ont le point commun de ne comporter qu’un seul associé. Ils sont donc respectivement les équivalents des SARL et des SAS.
Peut-on ajouter des associés ?
L’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, donc une structure avec un seul associé. Il est possible d’y adjoindre un nouvel associé sans transformer la société et basculer vers le statut juridique de la SARL. Il faut toutefois vérifier au préalable que les statuts de l’EURL ont prévu les conditions de cette intégration. Elle peut se faire par la cession de parts sociales, en vérifiant que la valeur nominale de la part est cohérente avec la situation de l’entreprise. Elle est également réalisable avec une augmentation du capital social.
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle est donc constituée par un seul associé. Il est possible de faire entrer des associés et la SASU devient alors une SAS.
Pour introduire un nouvel associé, il existe deux solutions. Vous pouvez lui céder une partie de vos actions, le montant du capital social reste inchangé, mais il subit une répartition. Dans ce cas, il est possible qu’il y ait un changement de majorité dans les prises de décisions, ce qui peut vous amener à modifier vos statuts et établir un pacte d’associés pour réguler les relations entre associés.
Vous pouvez également décider d’augmenter le capital social en créant de nouvelles actions qui seront souscrites par le nouvel associé. Cette 2e possibilité est plus complexe et plus coûteuse.
Peut-on embaucher un salarié ?
Il est possible d’engager des salariés en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel dans une EURL comme dans une SASU.